Statuts

STATUTS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ANCIENS ÉLÈVES ET AMIS DES ÉTABLISSEMENTS JÉSUITES D'ÉDUCATION (F.F.A.A.E.J.E.)

Révision de 2010

Préambule

 
1°) Création et modifications statutaires

 La décision de créer cette association a été prise en 1954 par les présidents ou représentants des associations des anciens élèves des collèges d’Amiens, Marseille, Paris (Franklin) et Poitiers. Elle a été déclarée le 6 janvier 1959 à la Préfecture de Police de Paris sous la dénomination « Fédération Française des Associations des Anciens Elèves des Pères » (J.O du 22 janvier 1959).

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 1er février 2004 tenue à Lyon, la dénomination a été modifiée pour devenir « Fédération Française des Anciens Elèves des Etablissements Jésuites d’Education », par abréviation « F.F.A.E.J.E. ».

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2010 tenue à Paris, la dénomination a été modifiée pour devenir « Fédération Française des Anciens Elèves et Amis des Etablissements Jésuites d’Education », par abréviation « F.F.A.A.E.J.E. ». 


2°) Une présence, une action inspirée

L’association s’inspire pour son action fédératrice de la charte « En Todo Amar y Servir » approuvée par le comité directeur de la Confédération Européenne des anciens élèves des Pères jésuites réuni à Gand (Belgique) le 14 octobre 2000.

Dans ce cadre, elle privilégie la défense et la promotion des valeurs inspirées de la spiritualité ignatienne, notamment les valeurs évangéliques de liberté, de responsabilité, de service et d’attention aux plus pauvres.

Elle doit aussi permettre à tous ses membres de répondre à leur vocation et de faire librement l’expérience de l’aide et de la richesse d’un compagnonnage véritable. Elle s’inspire pour cela de l’expérience de la Compagnie de Jésus.


Elle s’inspire également de la charte de la Fédération Française «Notre projet : Accueil et Rayonnement» élaborée en 1992 avec ses six points d’attention :

Respecter l’identité de chaque association locale ;

Favoriser les échanges et les rencontres entre les différentes associations ;

Représenter les anciens élèves auprès de diverses instances ;

Permettre à la Compagnie de Jésus et aux anciens élèves de s’interpeller réciproquement ;

Répondre à des appels ;

Encourager à vivre et incarner des valeurs évangéliques d’amitié, d’accueil et de solidarité. « En toutes choses, aimer et servir…. ».


TITRE PREMIER :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE


Article 1 : Forme juridique

Il est formé entre les adhérents aux présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.


Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’association est « Fédération Française des Anciens Elèves et Amis des Etablissements Jésuites d’Education », par abréviation « F.F.A.A.E.J.E. », ci-après dénommée « la Fédération ».


Article 3 : Objet 

La Fédération a pour objet

  1. a) de promouvoir la connaissance de la pédagogie et de la spiritualité ignatiennes ;
  2. b) de soutenir les établissements d’enseignement et de formation s’inspirant de la pédagogie et de la spiritualité ignatiennes ;
  3. c) de promouvoir des actions de formation continue ;
  4. d) de soutenir des actions caritatives et humanitaires ;
  5. e) de collaborer avec les mouvements éducatifs d’inspiration ignatienne, et avec d’autres partenaires associés à la mission de la Province de France de la Compagnie de Jésus ;
  6. f) de prendre toute initiative en vue d’assurer la défense de la liberté de l’enseignement et d’aider l’enseignement catholique à remplir sa mission éducative propre ;
  7. g) de représenter ses membres auprès des organisations de représentation des anciens élèves, tant au plan français, qu’au plan international au sein du réseau ignatien et du réseau de l’Enseignement catholique ;
  8. h) de favoriser les échanges, à caractère éducatif, culturel ou sportif, entre les établissements européens d’enseignement ignatien, les anciens élèves de ces établissements et leurs familles ;
  9. i) de soutenir et faire connaître les activités de la Province de France de la Compagnie de Jésus dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’action apostolique et de la justice ;
  10. j) de développer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité, dans un esprit de coopération, d’aide fraternelle et de communication.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à PARIS.Il pourra être fixé en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.


Article 5 : Durée

La durée de la Fédération est illimitée.


TITRE II

COMPOSITION - ADMISSION - DEMISSION - RADIATION


Article 6 : Composition

  1. La Fédération se compose de deux catégories de membres : 
  • des membres qualifiés 
  • des membres de droit 
  1. Les membres qualifiés peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.
  • Les personnes  morales sont les associations  françaises des anciens élèves des établissements d’éducation créés par la Compagnie de Jésus, en activité ou non, ou celles d’établissements liés à d’autres tutelles d’inspiration ignatienne, et qui adhèrent aux présents statuts. L’association des anciens élèves de Notre Dame de Jamhour (Liban) habitant en France et en Europe (A.J.F.E) peut également être membre de la Fédération si elle le souhaite.
  • Les personnes physiques sont : 
    • Les membres d’honneur : toute personne ayant rendu ou susceptible de rendre des services éminents à l’association ou aux établissements jésuites d’éducation.
    • Les membres bienfaiteurs : toute personne ayant contribué à la constitution ou à l’augmentation du fonds de réserve prévu à l’article 14 ci-après.
    • Les adhérents directs, anciens élèves ou sympathisants, qui forment un collège bénéficiant d’un nombre de voix déterminé par le conseil d’administration.
  1. Les membres de droit sont :

Les anciens présidents de la Fédération ainsi que le conseiller spirituel national nommé par le Provincial de France de la Compagnie de Jésus.


Article 7 : Admission

Les adhésions nouvelles au titre de membre qualifié doivent être entérinées par le conseil d’administration.


Article 8 : Démission- Radiation

La qualité de membre se perd  par :

  • La démission : elle doit être notifiée par lettre adressée au président du conseil d’administration.
  • La radiation : elle est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, pour manquements graves aux statuts, notamment pour défaut de paiement de cotisation, après rappel, constaté durant trois années consécutives.  

TITRE III

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ADMINISTRATION - COMPOSITION - FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS


Article 9 : Conseil d’administration

La Fédération est administrée par un conseil d’administration.

  • Composition : Le conseil d’administration est composé de membres élus et des membres de droit. Les membres élus, au minimum six et au maximum douze, sont choisis parmi les membres qualifiés dont au moins deux tiers parmi les représentants des personnes morales.
  • Désignation : L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration élit en son sein les cinq membres composant le bureau : un président, un premier et un second vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
  • Durée du mandat : La durée des fonctions des membres élus du conseil d’administration est fixée à trois ans renouvelables une fois. Sauf cas de force majeure, tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou ne s’y sera pas fait représenter, malgré les rappels, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le conseil d’administration pourra désigner un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
  •  Rémunération : Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.
  •  Réunions : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président.Le président établit l’ordre du jour des réunions qu’il soumet, en début de chaque séance, à l’approbation du conseil d’administration.Tout membre du conseil d’administration, empêché d’assister à une réunion, peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter et voter en son nom lors des réunions du conseil. Un administrateur ne peut disposer à ce titre que d’un seul pouvoir.
  •  Modalités de délibération : Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres élus doit être présente ou représentée. Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le procès-verbal des séances est établi par le secrétaire et validé par le président qui le soumet à l’approbation du conseil d’administration suivant.
  •  Attributions générales : Le conseil d’administration constitue l’organe exécutif de la Fédération. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et traiter les affaires courantes. Dans le cadre de sa mission, il lui revient notamment de : 
    • désigner des délégués qui seront chargés des liens avec les associations partenaires et définir leur mandat ;
    • soumettre à l’approbation d’une assemblée générale ordinaire les propositions d’adhésion de la Fédération à toute structure ou mouvement dont l’inspiration et l’objet sont en concordance avec l’inspiration et l’objet social de la Fédération. Pour l’aider dans sa tache, le conseil d’administration peut s’adjoindre la collaboration de toute personne qualifiée, membre ou non de la Fédération.
  •  Attributions particulières :
    •  Le Président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de la Fédération ; il la représente en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile ; il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil ; il ordonne les dépenses ; il veille à assurer entre les membres de la Fédération et le conseil d’administration information et communication réciproques.
    • Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement. En cas d’incapacité, de démission ou de décès, le premier vice-président remplace le président jusqu’à la fin de son mandat.. -
    • Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prescrits par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
    • Le trésorier tient les comptes de la Fédération et, sous le contrôle du président, effectue tous les paiements et encaisse toute somme ; il tient la comptabilité de l’association et rend compte annuellement de sa gestion à l’assemblée générale ordinaire. Il assiste le conseil d’administration pour l’appel des cotisations conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.

La Fédération peut aussi être représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par toute personne désignée par une délibération spéciale du conseil d’administration.


TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 10 : Définition 

L’assemblée générale est composée des membres définis aux paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 6.Elle peut se réunir soit en assemblée générale ordinaire, soit en assemblée générale extraordinaire.


Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

1°) Convocation et ordre du jour.

La Fédération se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par an sur convocation du président.

Les convocations sont adressées individuellement aux membres, sous la responsabilité du bureau, au moins un mois avant la date fixée. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.

Les membres ont la possibilité de demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question conforme à l’objet de la Fédération. Cette demande est adressée par lettre au président du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire. 

L’assemblée générale ordinaire peut être immédiatement suivie d’une assemblée générale extraordinaire permettant de modifier les statuts.  Dans ce cas, les convocations adressées aux membres doivent indiquer explicitement l’ordre du jour de chaque assemblée.


2°)  Présence - Pouvoirs - Quorum.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’au moins la moitié des membres de la Fédération, qu’ils soient présents ou représentés, à jour de leur cotisation. 
Le secrétaire dresse la feuille de présence qui est signée par les membres présents.
En cas d’empêchement, les membres peuvent donner pouvoirs à un mandataire de leur choix ; ce pouvoir doit être adressé au président avant l’ouverture de l’assemblée.

Un mandataire ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les membres peuvent être accompagnés de personnes de leur choix, lesquelles seront admises en qualité d’observateurs dans la limite des places disponibles. Le président devra être préalablement informé de leur présence.


3°) Bureau.

Le bureau de l’assemblée générale ordinaire est celui du conseil d’administration.


4°) Attributions.

L’assemblée générale ordinaire délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration ou inscrites à la demande de l’un des membres, ainsi qu’il est dit ci-dessus.

Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la situation financière et morale de la Fédération pour l’exercice écoulé, et détermine son plan d’action et le budget correspondant pour l’exercice suivant.

Elle décide du régime de cotisation applicable aux membres adhérents, et fixe le barème de la cotisation annuelle applicable aux différentes catégories de membres pour l’exercice suivant, en application de l’article 13.2.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; les candidatures doivent être adressées au président, au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire.


5°) Décisions.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le vote a lieu à main levée. Il pourra avoir lieu à bulletins secrets à la demande d’au moins un quart des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont constatées par un procès-verbal établi sur un registre spécial. Il est co-signé par le président et le secrétaire.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou, en cas d’empêchement, par deux membres du conseil.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts et la dissolution de la Fédération.

1°) Convocation et ordre du jour.La Fédération se réunit en assemblée générale extraordinaire sur convocation du président.Les convocations sont adressées individuellement aux membres, sous la responsabilité du bureau, au moins un mois avant la date fixée. 


2°)  Présence - Pouvoirs - Quorum.Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer des deux tiers des membres de la Fédération qu’ils soient présents ou représentés à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trois mois, et statue sans condition de quorum.
Le secrétaire dresse la feuille de présence qui est signée par les membres présents.
En cas d’empêchement, les membres peuvent donner pouvoirs à un mandataire de leur choix ; ce pouvoir doit être adressé au président avant l’ouverture de l’assemblée.Un mandataire ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les membres peuvent être accompagnés de personnes de leur choix, lesquelles seront admises en qualité d’observateurs dans la limite des places disponibles. Le président du conseil d’administration devra être préalablement informé de leur présence.


3°) Bureau.Le bureau de l’assemblée générale extraordinaire est celui du conseil d’administration.


4°) Décisions.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.Le vote a lieu à main levée. Il pourra avoir lieu à bulletins secrets à la demande d’au moins un quart des membres présents ou représentés.Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées par un procès-verbal établi sur un registre spécial. Il est co-signé par le président et le secrétaire.Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou, en cas d’empêchement, par deux membres du conseil.


TITRE V

RESSOURCES

 

Article 13 : Ressources

1.Nature

Elles se composent des cotisations annuelles des personnes morales et adhérents directs, des dons divers, et de toutes ressources autorisées par la loi.

  1. Barème.

L’adhésion à la  Fédération implique le versement annuel d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire en fonction des besoins de financement de l’association.

Le barème applicable aux personnes morales est établi en tenant compte du nombre de cotisants de chaque association ; il sera établi un montant minimum et un montant maximum de telle sorte que les besoins de financement de la Fédération soient couverts.

Les membres d’honneur, bienfaiteurs et de droit sont dispensés du versement de la cotisation annuelle sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire statuant sur proposition du conseil d’administration.

  1. Appel de cotisation

L’appel de cotisation est élaboré par le conseil d’administration et mis en œuvre par le trésorier.

  1. Gestion des ressources.La Fédération pourra ouvrir tout type de compte bancaire ou autre nécessité par son fonctionnement et la bonne gestion de ses ressources.


Article 14 : Fonds de réserve

La Fédération pourra constituer un fonds de réserve qui comprendra les sommes versées au titre, soit des ressources annuelles autres que les cotisations, soit de l’excédent de recettes annuelles sur les dépenses annuelles ; les sommes ainsi épargnées constitueront un capital financier qui sera placé et portera intérêts.

Ce fonds de réserve est destiné à permettre à la Fédération de financer des charges de structures exceptionnelles liées à son fonctionnement ou à son développement, ainsi que des programmes d’action en relation avec son objet et dont le financement n’est pas prévu à son budget annuel ou dépasse ses possibilités annuelles de financement.

Les sommes pouvant être prélevées sur ce fonds seront limitées aux intérêts acquis du capital placé.

Les dépenses prévisibles s’imputant sur ce montant sont normalement votées par l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur le budget prévisionnel. 

Toutefois, en cours d’exercice, le conseil d’administration pourra décider d’engager, dans la limite des ressources disponibles, des dépenses exceptionnelles imprévues lors de l’assemblée générale ordinaire, et jugées par lui nécessaires. Cette décision devra être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.

Face à une dépense exceptionnelle excédant les intérêts acquis, le conseil d’administration peut décider, par une délibération spéciale, de prélever une fraction du capital : dans ce cas, sa délibération doit être motivée, et préciser la nature de la dépense, le montant alloué et être entérinée par un vote de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice.

Chaque année, le trésorier établira un rapport faisant état de la situation du fonds de réserve (capital, intérêts acquis, utilisation des fonds…)

TITRE VI

DISSOLUTION


Article 15 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

Le boni de liquidation sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues ou établissements bénéficiant de la sollicitude de la Fédération, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901